Programme d’aide communautaire (PAC) 

Créer des parcours de soins accessibles pour la communauté autiste et ceux qui les soutiennent. 

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Aperçu: 

Le Programme d’aide communautaire (PAC) d’Autisme Canada offre un soutien financier subventionné afin de réduire les obstacles à l’accès aux soins et aux services pour les personnes autistes tout au long de leur vie, y compris les enfants, les jeunes et les adultes, ainsi que pour les familles et les personnes proches aidantes qui les soutiennent. Le PAC est accessible aux personnes autistes et aux familles partout au Canada, peu importe la province ou le territoire, sous réserve de la disponibilité des prestataires de services et du financement du programme. 

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Le financement du PAC est rendu possible grâce à la générosité des personnes donatrices, aux activités de collecte de fonds et au soutien de la communauté. Par conséquent, les montants disponibles peuvent varier d’une année à l’autre selon les fonds recueillis et la capacité globale du programme. 

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Le financement vise à soutenir des services essentiels qui ne sont pas couverts par les programmes publics, les assurances privées ou les avantages offerts par un employeur. Le PAC est conçu pour compléter les lacunes en matière d’accès aux soins et ne remplace pas les sources de financement existantes. 

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Les demandes approuvées peuvent recevoir jusqu’à 2 000 $ par année civile pour des évaluations psychologiques ainsi que jusqu’à 1 000 $ par année civile pour d’autres soutiens admissibles. Le financement n’est pas garanti. Chaque demande est évaluée individuellement selon les besoins démontrés, le type de service demandé, les normes tarifaires provinciales, les sources de financement existantes et le volume global des demandes. 

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Grâce au soutien de personnes prestataires de services accréditées, le PAC aide la communauté autiste à accéder à des soins significatifs, centrés sur la personne et neuro-affirmatifs, tout en respectant les besoins, les objectifs et les forces de chaque personne. 

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Veuillez noter : Nous recevons en ce moment un volume élevé de demandes. Les délais d’évaluation pourraient donc être considérablement prolongés. Nous vous remercions de votre patience pendant que nous traitons soigneusement les demandes selon nos capacités disponibles. 

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Accéder au répertoire des prestataires de services du PAC 

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Qui peut présenter une demande? 

Seules les personnes prestataires de services inscrites et approuvées au répertoire des prestataires du PAC d’Autisme Canada peuvent soumettre des demandes au nom de leurs client·es ou des personnes qu’elles soutiennent. Les prestataires doivent compléter un processus de vérification avant d’obtenir l’accès au portail de demande du PAC. 

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Les familles, les personnes proches aidantes et les adultes autistes ne peuvent pas soumettre une demande directement et sont priés de ne pas communiquer avec Autisme Canada par téléphone ou par courriel pour faire un suivi sur une demande. 

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Les client·es potentiel·les et les personnes proches aidantes sont invité·es à consulter le répertoire du PAC afin de trouver une personne prestataire de services approuvée dans leur région. 

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Qui peut être reconnu comme prestataire de services du PAC? 

Pour être admissibles au répertoire des prestataires du PAC d’Autisme Canada, les prestataires doivent offrir des services directs aux personnes autistes ou à leurs familles. 

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Les personnes prestataires de services reconnues ou autorisées peuvent notamment inclure :

• psychologues ou associées en psychologie autorisées; 

• ergothérapeutes; 

• orthophonistes; 

• analystes du comportement certifiées (BCBA); 

• psychothérapeutes ou conseillères en santé mentale; 

• travailleuses sociales; 

• spécialistes en loisirs thérapeutiques; 

• prestataires de répit ou préposées au soutien personnel; 

• intervenantes ou coachs neurodivergentes; 

• directions de camps ou responsables de programmes récréatifs; 

• coachs en transition ou en développement des habiletés de vie; 

• cliniques multidisciplinaires offrant les services mentionnés ci-dessus. 

Tous les prestataires doivent démontrer des qualifications pertinentes. Autisme Canada examine les sites Web et les documents publics des prestataires afin de s’assurer qu’ils respectent les valeurs organisationnelles, le langage inclusif et les pratiques neuro-affirmatives. Autisme Canada se réserve le droit de refuser ou de révoquer une inscription si ces normes ne sont pas respectées. 

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Services admissibles 

 

Le PAC soutient les services qui ne sont pas couverts par des sources de financement publiques ou privées.

 

Services admissibles jusqu’à 2 000 $ par année civile : 

• évaluations psychologiques à des fins diagnostiques ou de clarification qui n’ont pas encore eu lieu. Le PAC ne finance pas les évaluations déjà complétées ou actuellement en cours. 

Services admissibles jusqu’à 1 000 $ par année civile : 

• services en orthophonie, ergothérapie ou soutien comportemental; 

• soutiens en santé mentale, y compris le counseling, la psychothérapie, la thérapie cognitivo-comportementale ou les approches sensibles aux traumatismes; 

• soutiens à la transition pour les jeunes et adultes autistes, y compris le développement des habiletés de vie, la préparation à l’emploi, la préparation aux études postsecondaires et les programmes communautaires; 

• services de répit; 

• camps de jour ou avec hébergement offrant une programmation axée sur la neurodiversité. 

Fonctionnement du PAC : 

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1.Inscription des prestataires de services : Les personnes prestataires de services doivent soumettre une demande afin d’être ajoutées au répertoire des prestataires du PAC. Les demandes sont évaluées par Autisme Canada. Seules les personnes prestataires de services approuvées peuvent participer au PAC.

 

2.Accès au portail de demande : Si la demande est approuvée, les personnes prestataires de services reçoivent un lien d’accès au portail du PAC et peuvent soumettre des demandes de financement au nom de leurs client·es. 

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3.Soumission de la demande du ou de la cliente : Chaque demande doit être entièrement remplie et inclure tous les documents requis avant d’être évaluée. Les demandes sont examinées dans l’ordre de réception et évaluées selon les priorités du programme, l’exhaustivité des documents et les fonds disponibles.

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Une demande complète doit inclure : 

 

3.a Une copie téléversée du formulaire de consentement du ou de la client·e ou de la personne proche aidante, rempli par une personne proche aidante pour les client·es de moins de 18 ans ou par la personne recevant les services si elle a 18 ans ou plus; 

 

3.b Des lettres de recommandation ou déclarations de besoins provenant de deux personnes professionnelles distinctes, autres que le ou la prestataire présentant la demande, pouvant témoigner des besoins de soutien de la personne; 

3.c Une copie téléversée du formulaire de dépôt direct dûment rempli. 

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Les demandes incomplètes ne seront pas évaluées tant que tous les documents requis n’auront pas été reçus. 

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4. Évaluation et approbation ou refus : Les demandes sont évaluées par Autisme Canada. Les délais varient selon le volume de demandes. Le financement n’est pas garanti. Les services ne doivent pas commencer pendant l’évaluation de la demande. 

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5. Protocole d’entente :

Si une demande est approuvée, un protocole d’entente est émis au ou à la prestataire de services pour le ou la client·e concerné·e. Les services peuvent seulement commencer une fois que le protocole d’entente a été signé et retourné par les deux parties. Les services fournis avant l’approbation et avant la signature complète du protocole d’entente ne sont pas admissibles au financement. Le PAC n’offre aucun financement rétroactif. 

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6. Prestation des services : Une fois l’approbation confirmée et le protocole d’entente signé, le ou la prestataire de services peut commencer à offrir les services approuvés au ou à la client·e. 

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7. Facturation et paiement :

Les factures peuvent uniquement être soumises après la prestation complète des services prévus au protocole d’entente signé ou lorsque la date de fin prévue au protocole est atteinte, selon la première éventualité. Les factures doivent correspondre aux services et montants approuvés et ne peuvent dépasser le montant autorisé. Les paiements sont effectués par transfert électronique de fonds. Les délais habituels de traitement sont d’environ 45 à 90 jours ouvrables à compter de la réception d’une facture complète.

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Calendrier du programme 

Le PAC fonctionne selon deux périodes de demande par année : 

• période du printemps : janvier à mai; 

• période de l’automne : août à octobre. 

Les personnes prestataires de services reçoivent l’accès au portail de demande dès leur approbation ou dès l’ouverture de la prochaine période de demande, selon la première éventualité.

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Processus de paiement 

Les fonds sont versés directement au ou à la prestataire de services ou à la clinique enregistrée, et non à la personne autiste ou à la personne proche aidante. Les paiements sont effectués seulement une fois tous les services complétés et une facture valide reçue conformément au protocole d’entente signé. 

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Notes importantes 

• Le PAC n’offre pas de financement rétroactif. 

• Les personnes prestataires de services ne peuvent facturer aucuns frais aux familles ou aux personnes autistes pour remplir ou soumettre une demande au PAC. 

• Les montants accordés peuvent être inférieurs au maximum annuel selon le type de service, les normes tarifaires provinciales, les sources de financement existantes et le volume de demandes. 

• Chaque personne ou famille est admissible au financement du PAC une fois par année civile. 

• Chaque personne prestataire de services ou clinique peut soumettre des demandes pour un maximum de deux client·es approuvé·es par année civile. Des demandes supplémentaires peuvent être considérées si des fonds demeurent disponibles et à la discrétion d’Autisme Canada. 

• Le PAC ne finance pas les frais administratifs, les coûts liés aux demandes, les déplacements ou le kilométrage, ni les services déjà couverts par les programmes publics ou les assurances privées. 

Autisme Canada ne peut fournir de mises à jour sur le statut des demandes aux client·es, aux familles ou aux personnes proches aidantes. Toute communication liée au PAC se fait directement avec le ou la prestataire de services inscrit·e. Si une demande n’est pas approuvée, la décision est finale et ne peut faire l’objet d’un appel. Une demande peut être refusée pour différentes raisons, notamment un financement limité, un volume élevé de demandes ou des listes d’attente, des documents incomplets ou le non-respect des critères d’admissibilité. 

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Devenir prestataire de services inscrite 

Les personnes prestataires de services souhaitant rejoindre le répertoire des prestataires du PAC doivent remplir le formulaire d’inscription des prestataires d’Autisme Canada. Ce formulaire est réservé aux prestataires de services. 

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Une fois l’inscription complète soumise, un courriel de confirmation automatique est envoyé. Veuillez prévoir jusqu’à 20 jours ouvrables pour le processus de vérification et la transmission d’une réponse. 

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Des questions? 

Consultez notre FAQ du PAC pour plus d’information.